Décret du 11/12/2009 relatif au référentiel technique du SIE

Editeur/Organisme:
Journal Officiel
Auteur:
Ministère de l'Ecologie
Résumé:

Décret définissant le référentiel technique du système d’information sur l’eau (SIE). Ce référentiel se compose du schéma national des données sur l’eau (SNDE) et de documents techniques annexes.
Le SNDE fixe les objectifs, le périmètre, les modalités de gouvernance du SIE et ses dispositifs techniques (de recueil, conservation et diffusion des données et des indicateurs) ; il décrit comment ces dispositifs sont mis en œuvre, comment les méthodologies et le référentiel des données et des services sont élaborés, et comment le SIE échange des données avec d’autres systèmes d’information.
Le SNDE, élaboré par l’ONEMA, sera approuvé par un arrêté interministériel. Le SNDE et ses annexes techniques doivent être respectés par les contributeurs du SIE.

Type:
Text
Format:
application/pdf
Inscription
Fichier attaché
[file] joe_20091213_0003.pdf
Page mise à jour le 28/10/2015