GT pollutions diffuses 2012_12_04

Date:
Mardi, 4 Decembre, 2012 - 10:15 - 17:15

1. 10h00-10h15 : Point d'information (Clément Jaubertie GR4)
- Loi sur le principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement
- Circulaire ZSCE Suivi

2. 10h15-11h : Action 21 du plan Ecophyto (Emilia Chantre INRA)
Présentation des principaux résultats de l'action suite à la phase de test de l'outil dans 3 territoires et discussion sur la stratégie de diffusion de l'outil pour l'année 2013

3. 11h–11h30 : Présentation du Programme Eau Agriculture et de son évolution (Nolwenn Thépaut AEAP)
L'Agence de l'eau Artois Picardie a mis en place sur son bassin dans son 9ème programme d’intervention un dispositif spécifique avec des mesures assimilables aux MAET mais à la culture (« Programme Eau et Agriculture »). Les discussions techniques sur son évolution son terminées sur le bassin. L'objectif étant d'intégrer le dispositif dans le nouveau PDR.

4. 11h30- 12h15 Outils pression impact pollutions diffuses(Nicolas Domange ONEMA)
Présentation des différents outils pression /état - pesticides (MERCAT'EAU /ARPEGES), N et P et retour d'expérience sur leur utilisation.

12h30-13h30 : PAUSE DEJEUNER

5. 13h30-14h30 Articulation DUP/AAC présentation des positions du bassin RM (Delphine Cathala DREAL Rhône-Alpes )
Une mission a été confiée à l'IGAS au CGEDD et au CGAAER sur la protection des captages utilisés pour la production d'eau potable. Cette mission doit notamment examiner la question de l'articulation entre la démarche PPC et AAC. Suite à la présentation, un temps de discussion est prévu pour définir des positions communes du groupe pollutions diffuses sur le sujet.

6. 14h30-15h30 Travail sur le guide Méthodologique (Clément Jaubertie/ Catherine Gibaud)
Discussion sur les différents retours, suite à l'envoi de la V04 de la version 2 du guide méthodologique

7. 15h30-16h00 Discussion sur les sujets de travail pour 2013 (révision mémento DTP, révision circulaire ZSCE...)

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Page mise à jour le 07/12/2012
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