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Gest'Eau est le site des outils de gestion intégrée de l'eau. Il propose des informations sur les documents de planification que sont les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), ainsi que sur les contrats de milieu (rivière, baie, nappe). Ces documents au service du bon état des eaux imposé par la Directive Cadre européenne sur l'Eau (DCE) définissent et mettent en œuvre un programme d'actions de réhabilitation et de gestion d'un milieu. Les autres outils (contrats de restauration et d'entretien, contrats territoriaux, ...) sont décrits sur les sites des bassins concernés.
Updated: il y a 3 an 1 semaine

La composition des comités de bassin modifiée par décret et par arrêté du 27 juin 2014

mardi, 15 juillet, 2014 - 12:23

Le décret du 27 juin 2014 relatif aux comités de bassin * * et l'arrêté du 27 juin 2014 relatif à la représentation des usagers aux comités de bassin sont parus au Journal officiel du 29 juin 2014. Ils instaurent plusieurs modifications concernant la composition du comité de bassin et l'élection de son président.

En premier lieu, le décret prévoit la mise en place de trois sous-collèges au sein du collège des usagers des comités de bassin : le sous-collège des usagers non professionnels, le sous-collège "Agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme" et le sous-collège "Entreprises à caractère industriel et artisanat" .

Les règles d'élection du président et des vice-présidents des comités de bassin font l'objet de modifications. Seuls "les représentants des collectivités territoriales ou des groupements de collectivités territoriales" ou les "personnes qualifiées » (au sens de l'article D.213-17) seront désormais éligibles, non plus les représentants des « autres catégories d'usagers de l'eau" .

A noter également, et dans le but de lutter contre l'absentéisme lors des réunions, un membre du comité de bassin pourra maintenant perdre son mandat après trois absences consécutives.

En savoir plus sur Legifrance :

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Deux SAGE approuvés par arrêté et mis en oeuvre

lundi, 30 juin, 2014 - 08:29

Deux SAGE viennent récemment de passer au statut de mise en oeuvre sur le site Gest'eau. Il s'agit du SAGE Etang de Biguglia, approuvé définitivement par la Commission Locale de l'Eau * (CLE) au mois de novembre 2013 et du SAGE Yèvre Auron, adopté par la CLE réunie en séance plénière au mois de février 2014. Ces deux SAGE étaient jusqu'ici en phase d'élaboration et font donc maintenant l'objet d'une première mise en oeuvre.

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L’application AquaVeille sur smartphone, le fil d’information sur l’eau en temps réel

jeudi, 26 juin, 2014 - 13:32

AquaVeille est un service de veille consacré à l'actualité du monde de l'eau, permettant d'accéder à une information française, européenne et internationale organisée par thèmes et par localisations, avec un lien direct vers le site de l'éditeur pour consulter l'intégralité des articles. Proposée par l'Office International de l'Eau (OIEau), l'application smartphone, disponible sous les systèmes d'exploitation iOS et Androïd, donne aux professionnels de l'eau une actualité ciblée et la plus récente possible.

L'application propose de suivre gratuitement l'actualité de l'OIEau, ainsi que celle du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie (services centraux et territoriaux), des agences de l'eau * , des offices de l'eau des départements d'outre-mer et de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema). Des informations sur les SDAGE * , les SAGE ou les contrats de milieu * peuvent ainsi être fréquemment présentées aux utilisateurs.

AquaVeille permet en outre de recevoir des notifications en temps réel, de personnaliser son flux d'actualités, d'accéder à l'agenda des événements et de partager ses contenus préférés par e-mail ou via les réseaux sociaux.

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Instruction du gouvernement relative à la mise à jour des SDAGE et des PDM associés

mardi, 24 juin, 2014 - 14:31

Une instruction du gouvernement du 22 avril 2014 relative à la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux * (SDAGE) et des programmes de mesures * (PDM) associés a été publiée en mai 2014. Celle-ci a notamment pour objet de préciser le cadrage général et les modalités de la mise à jour des SDAGE prévue à l'article L.212-2 du code de l'environnement. Elle est complétée par des documents spécifiques (instructions, guides, notes), listés en annexe.

Le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie (MEDDE) traite à travers ce document des obligations de mise à jour et du calendrier, de la mise à jour des objectifs environnementaux du SDAGE, de la révision des programmes de mesures, de l'adaptation au changement climatique, de l'articulation avec les autres plans et programmes ainsi que de l'identification des EPTB et EPAGE.

La circulaire évoque notamment une interprétation prématurée des états des lieux établis en 2013, laissant croire à une dégradation générale de l'état des masses d'eau : celle-ci serait en réalité assignable à de nombreux facteurs et la progression des indicateurs partiels soulignant l'amélioration de certaines caractéristiques de la qualité de l'eau est à privilégier.

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Jurisprudence du second semestre 2013 relative au SDAGE et au SAGE

lundi, 23 juin, 2014 - 10:18

Chaque année, le bureau de la législation de l'eau du ministère chargé de l'environnement publie "Pan'eaurama" , un recueil des principaux jugements et arrêts analysant l'évolution de la jurisprudence dans le domaine de l'eau. Le Pan'eaurama de jurisprudence du second semestre 2013 vient d'être publié sur Gest'eau.

Au niveau des SAGE, ils concernent notamment la suspension de leur arrêté d'approbation en cas d'atteinte portée à des intérêts professionnels. Au niveau des SDAGE * , la plupart des nouveaux sujets portent sur des problèmes de comptabilité avec les orientations et les dispositions de cette planification administrative :

  • Contournement routier d'une agglomération,
  • Prélèvement en milieu souterrain d'eau thermale salée et rejet en rivière après utilisation de l'eau pour les cures,
  • Suspension provisoire de la pratique du canoë-kayak,
  • Aménagement de liaison routière,
  • Remblai en lit majeur de cours d'eau,
  • Autorisation d'exploitation de microcentrale hydroélectrique,
  • Délimitation d'une aire d'alimentation de captage d'eau potable,
  • Implantation d'une station de ski.

Pour en savoir plus :

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Guide sur la gestion des eaux pluviales dans les projets d'aménagement

jeudi, 19 juin, 2014 - 09:21

La DDTM 34 (Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault) a récemment réalisé un guide méthodologique sur la gestion des eaux pluviales dans les projets d'aménagement. Ce document est principalement destiné aux maîtres d'ouvrage, aux services instructeurs de l'administration, aux aménageurs ainsi qu'aux bureaux d'études.

Le guide se compose de deux tomes : l'un sur les aspects réglementaires et administratifs, l'autre sur les méthodes d'investigation et de dimensionnement. Dans le premier, il est notamment question de compatibilité avec le SDAGE * , les SAGE et les autres documents de planification de la loi sur l'eau. Une fiche méthodologique est aussi proposée dans le second pour comprendre les enjeux de cette compatibilité dans le cas d'une opération de gestion des eaux pluviales.

Des éléments concernant la procédure d'autorisation ou de déclaration des projets d'aménagement au titre de la loi sur l'eau, ainsi que des solutions techniques pour minimiser les incidences sont aussi donnés.

Le département de l'Hérault est concerné par deux SDAGE et plusieurs SAGE : le SDAGE Rhône-Méditerranée (avec les SAGE Orb et Libron, Hérault, Thau, Nappe Astienne, Lez-Mosson-étangs palavasiens et Basse vallée de l'Aude) ainsi que le SDAGE Adour-Garonne (avec le SAGE Agout).

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Cinq SAGE approuvés par arrêté et mis en oeuvre

mercredi, 28 mai, 2014 - 08:16

Durant les mois d'avril et de mai 2014, cinq SAGE ont été approuvés par arrêté préfectoral ou inter-préfectoral : le SAGE Agout, le SAGE Arguenon - Baie de la Fresnaye, le SAGE Baie de Bourgneuf et marais breton, le SAGE Basse vallée de l'Ain ainsi que le SAGE Blavet.

Les deux premiers SAGE étaient jusqu'alors en phase d'élaboration. Les trois derniers faisaient jusqu'ici l'objet d'une révision.

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Evaluation à mi-parcours de la mise en œuvre des Schémas directeurs d'aménagement des eaux

lundi, 26 mai, 2014 - 10:59

La directive-cadre sur l'eau ( DCE * ) impose aux Etats membres le retour au bon état * ou au bon potentiel de l'ensemble des masses d'eau présentes sur leur territoire pour l'année 2015. Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) vient de publier l'intégralité de son évaluation à mi-parcours de la mise en oeuvre des schémas directeurs d'aménagement des eaux.

La mission du CGEDD a été sollicitée afin d'évaluer pour l'ensemble des SDAGE * , y compris d'Outre-mer, la cohérence des objectifs affichés dans les SDAGE avec la connaissance de l'état initial conduit en 2004, l'adéquation des programmes de mesures * avec les objectifs affichés dans les SDAGE, la pertinence des objectifs affichés par la France par rapport à ceux des autres États membres, les résultats obtenus par certaines politiques sectorielles ainsi que les difficultés d'atteinte des objectifs.

La mission du CGEDD a analysé ces bilans et a formulé différentes recommandations sur les modalités de définition des objectifs environnementaux des SDAGE pour le prochain cycle de la DCE, en mettant notamment en avant les forces et les faiblesses de la mise en oeuvre des programmes de mesures, de leur élaboration jusqu'à leur déclinaison territoriale.

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Evaluation de la prise en compte du SDAGE 2010-2015 dans les documents d’urbanisme du bassin Seine-Normandie

vendredi, 23 mai, 2014 - 14:36

Dans le cadre des travaux d'élaboration de l'avant-projet de SDAGE * 2016-2021, correspondant au deuxième cycle de la Directive-cadre sur l'eau ( DCE * ), l' agence de l'eau * Seine-Normandie a conduit une étude sur l'évaluation de la prise en compte du SDAGE 2010-2015 dans les documents d'urbanisme du bassin * Seine-Normandie.

Trois objectifs principaux ont été assignés à cette évaluation. Le premier était d'apprécier le niveau de compatibilité des documents d'urbanisme avec le SDAGE 2010-2015 sur l'ensemble du bassin Seine-Normandie, le second d'en identifier les principaux facteurs déterminants et le troisième de proposer des voies d'amélioration pour l'écriture, la diffusion et la mise en oeuvre du futur SDAGE 2016-2021.

Le rapport final de cette étude propose des recommandations pour une meilleure pris en compte de la gestion équilibrée de la ressource en eau dans les documents d'urbanisme, issues d'un questionnaire adressé aux collectivités locales, en charge de l'élaboration des SCOT, PLU * , et aux services de l'Etat. Un grand nombre d'exemples sont également recensés dans le document.

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