Jurisprudence du second semestre 2013 relative au SDAGE et au SAGE

Gest'eau - lundi, 23 juin, 2014 - 10:18

Chaque année, le bureau de la législation de l'eau du ministère chargé de l'environnement publie "Pan'eaurama" , un recueil des principaux jugements et arrêts analysant l'évolution de la jurisprudence dans le domaine de l'eau. Le Pan'eaurama de jurisprudence du second semestre 2013 vient d'être publié sur Gest'eau.

Au niveau des SAGE, ils concernent notamment la suspension de leur arrêté d'approbation en cas d'atteinte portée à des intérêts professionnels. Au niveau des SDAGE * , la plupart des nouveaux sujets portent sur des problèmes de comptabilité avec les orientations et les dispositions de cette planification administrative :

  • Contournement routier d'une agglomération,
  • Prélèvement en milieu souterrain d'eau thermale salée et rejet en rivière après utilisation de l'eau pour les cures,
  • Suspension provisoire de la pratique du canoë-kayak,
  • Aménagement de liaison routière,
  • Remblai en lit majeur de cours d'eau,
  • Autorisation d'exploitation de microcentrale hydroélectrique,
  • Délimitation d'une aire d'alimentation de captage d'eau potable,
  • Implantation d'une station de ski.

Pour en savoir plus :

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Bilan de l'édition 2014 de la journée mondiale des zones humides en France

Zones humides - vendredi, 20 juin, 2014 - 18:22

Ce quatrième bilan national vous propose un aperçu de l’édition JMZH 2014 "Zones humides et agriculture, cultivons le partenariat !" réalisé sur la base des animations labellisées sur le portail national d'accès aux informations sur les zones humides.

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Du nouveau sur la filière "Génie écologique"

Zones humides - vendredi, 20 juin, 2014 - 15:34

Le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie (MEDDE) a récemment exposé son Plan d'action pour la filière Génie écologique. Cet exposé, accompagné d'un annuaire des entreprises du Génie écologique, affirme les objectifs poursuivis et annonce également un Grand prix "le génie écologique au service de la politique de l'eau.

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Qualité des cours d'eau en Bretagne

Eaufrance.fr - jeudi, 19 juin, 2014 - 17:00

L'Observatoire de l'eau en Bretagne a récemment mis à jour ses tableaux de bord sur la qualité des cours d'eau. Cette actualisation avec les données de l'année 2013 a été plus précisément réalisée sur les tableaux de bord interactifs « nitrates », « matières azotées » (hors nitrates), « matières phosphorées » et « pesticides » dans les cours d'eau de Bretagne. Ils proposent une analyse statistique cohérente sur l'ensemble de la région et permettent en outre une consultation précise sur différentes échelles géographiques ou administratives (région, département, commune, cours d'eau, etc.)

Les tableaux de bord graphiques et interactifs proposés par l'Observatoire de l'eau sont développés en collaboration avec ses partenaires scientifiques et techniques. Ils ont pour objectif de valoriser les données produites sur l'ensemble du territoire breton et sont notamment disponibles dans la base de données OSUR, un espace permettant d'accéder aux données brutes de la qualité des eaux de surface de l'agence de l'eau Loire-Bretagne. Pour les internautes, chaque tableau de bord s'accompagne d'une présentation du contexte, d'un support méthodologique ainsi que d'une analyse des résultats obtenus.

Sur le site de l'Observatoire de l'eau en Bretagne : Accéder aux tableaux de bord interactifs



Sur le site glossaire les mots-clefs sur ce sujet : Cours d'eau ; Bon état ; Nitrates
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Sur le Portail des documents techniques sur l'eau : Consulter tous les documents produits sur ce thème via la recherche textuelle
=> www.documentation.eaufrance.fr

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Guide sur la gestion des eaux pluviales dans les projets d'aménagement

Gest'eau - jeudi, 19 juin, 2014 - 09:21

La DDTM 34 (Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault) a récemment réalisé un guide méthodologique sur la gestion des eaux pluviales dans les projets d'aménagement. Ce document est principalement destiné aux maîtres d'ouvrage, aux services instructeurs de l'administration, aux aménageurs ainsi qu'aux bureaux d'études.

Le guide se compose de deux tomes : l'un sur les aspects réglementaires et administratifs, l'autre sur les méthodes d'investigation et de dimensionnement. Dans le premier, il est notamment question de compatibilité avec le SDAGE * , les SAGE et les autres documents de planification de la loi sur l'eau. Une fiche méthodologique est aussi proposée dans le second pour comprendre les enjeux de cette compatibilité dans le cas d'une opération de gestion des eaux pluviales.

Des éléments concernant la procédure d'autorisation ou de déclaration des projets d'aménagement au titre de la loi sur l'eau, ainsi que des solutions techniques pour minimiser les incidences sont aussi donnés.

Le département de l'Hérault est concerné par deux SDAGE et plusieurs SAGE : le SDAGE Rhône-Méditerranée (avec les SAGE Orb et Libron, Hérault, Thau, Nappe Astienne, Lez-Mosson-étangs palavasiens et Basse vallée de l'Aude) ainsi que le SDAGE Adour-Garonne (avec le SAGE Agout).

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Rapport - Services écologiques rendus par les zones humides en termes d’adaptation au changement climatique : état des lieux des connaissances et évaluation économique

Zones humides - mercredi, 18 juin, 2014 - 16:19

Dans ce rapport, publié conjointement par le Plan Bleu et la Tour du Valat, est réalisé l'état des lieux des connaissances et l'évaluation économique des services écologiques rendus par les zones humides en termes d'adaptation au changement climatique.

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Evaluer les bénéfices issus d'un changement d'état des eaux (actualisation en vue du 2ème cycle DCE)

Zones humides - mercredi, 18 juin, 2014 - 13:17

Le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) a publié en 2014 une nouvelle version du document "Évaluer les bénéfices issus d’un changement d’état des eaux", issu de sa collection "RepèreS". Initialement paru en 2007, le document a été actualisé en vue du 2ème cycle (2016-2021) de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE).

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Mise à jour des fiches masses d’eau

Adour-Garonne - mercredi, 18 juin, 2014 - 00:00
Mise à jour des fiches masses d’eau suite à l’actualisation de l’état des lieux préparatoire au SDAGE 2016-2021 La préparation du second cycle de gestion 2016–2021, qui intègre la révision du SDAGE et du Programme De Mesure (PDM), a été engagée dès 2012 par l’actualisation de l’état des lieux du bassin Adour-Garonne (le précédent état des lieux, ayant servi à l’élaboration du SDAGE-PDM 2010-2015 datant de 2004). Cet état des lieux concerne à la fois les eaux superficielles (continentales et littorales) et les Eaux souterraines . Les données d’état, de pressions, de risque et référentiels sont accessibles en téléchargement depuis Février 2014 (index.php?option=com_content&task=view&id=214&Itemid=67) . Les fiche masses d’eau évoluent aujourd’hui pour faciliter la consultation de ces éléments directement sur le site et permettre la navigation entre les données retenues pour le cycle 2010-2015 (index.php?option=com_content&task=view&id=215&Itemid=71) et le cycle 2016-2021 (index.php?option=com_content&task=view&id=216&Itemid=71). Les données élaborées à la station évoluent également avec un calcul sur deux ans pour la physico-chimie et 3 ans pour la chimie.

Bulletin de situation hydrologique

Eaufrance.fr - mercredi, 18 juin, 2014 - 00:00

Après les mois de mars et avril en déficit de 30 %, la pluviométrie retrouve pour ce mois de mai une valeur proche de la normale à l'échelle de la France. Elle présente néanmoins de fortes disparités géographiques. Les précipitations ont ainsi été excédentaires sur l'ouest des Pyrénées, ainsi que de la frontière belge au nord de l'Aquitaine, particulièrement en Haute-Normandie et en Poitou-Charentes où les cumuls de pluie ont dépassé une fois et demi la normale. En revanche, le déficit pluviométrique dépasse généralement 50 % du plateau de Langres à l'Aveyron ainsi que sur les régions méditerranéennes.

Moyennée sur la France et sur l'ensemble du mois, la température a été légèrement inférieure à la normale. Les sols sont restés secs sur l'est du pays, sauf sur le relief du Jura et des Alpes. L'état de remplissage des aquifères n'a pas beaucoup varié depuis le mois dernier. Il affiche, pour la plus grande majorité d'entre eux (76%), des valeurs égales ou supérieures à la normale en cette fin mai 2014 avec une forte majorité des points de suivi qui affiche un niveau en baisse (62%). Cette situation est assez normale pour la saison. La situation des nappes au 1er juin traduit assez clairement la fin de la période de bascule entre recharge et baisse des niveaux. Le passage progressif vers une baisse généralisée des niveaux est acté, il ne devrait pas beaucoup se modifier au cours des prochains mois.

Consulter le bulletin national de situation hydrologique

Consulter les bulletins régionaux et de bassins



Sur le site glossaire les mots-clefs sur ce sujet : Hydrologie, Précipitations, Aquifère
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Qualité des cours d'eau en France

Eaufrance.fr - mardi, 17 juin, 2014 - 14:43

L'application « qualité rivière » des agences de l'eau, disponible sur smartphone et tablette, propose une nouvelle carte de France des cours d'eau : 10 millions de données ont été actualisées pour l'année 2012, afin de permettre à tous d'être informés le plus précisément possible de l'état de santé des rivières. Un an après son lancement, elle a déjà été téléchargée par 9000 utilisateurs : rappelons que sa carte interactive permet de classer les cours d'eau grâce à des codes couleur de « très bon état » (en bleu), « bon état » (en vert) à « mauvais état » (en rouge).

L'application donne aussi l'évolution de la qualité des cours d'eau en France sur trois années (de 2010 à 2012), mesurée sur chaque station de suivi. Elle propose en parallèle des tests, jeux et quiz, notamment pour améliorer ses connaissances sur l'eau. Disponible sur l'App Store et sur Google Play, elle permet à tous d'apprécier les résultats objectifs des efforts accomplis par les acteurs des territoires pour restaurer les cours d'eau et lutter contre les pollutions, mais également de montrer les défis qu'il reste à réaliser sur certaines rivières.

Sur le site des agences de l'eau : Accéder au communiqué de presse ou découvrir l'application



Sur le site glossaire les mots-clefs sur ce sujet : Cours d'eau ; Bon état ; Pollution ; Objectif de qualité
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Le delta du Gediz en Turquie, un site-atelier pour la mise en œuvre d'une gestion intégrée

Zones humides - lundi, 16 juin, 2014 - 12:02

La Tour du Valat a développé un concept de « sites-ateliers » qui a pour objectif de disposer d'exemples concrets de gestion intégrée au niveau local, dans le bassin méditerranéen, faisant le lien entre différentes activités de recherche et de conservation. Le delta du Gediz en Turquie est l’un des premiers sites-ateliers choisi.

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Un nouveau Plan National d'action en faveur des milieux humides

Zones humides - lundi, 16 juin, 2014 - 10:47

Le 15 juin 2014, Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, en visite dans le Marais Poitevin, a lancé le 3e plan national d’actions en faveur des milieux humides.

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Un nouveau Chef, Stratégie et partenariats pour le secrétariat de la Convention Ramsar

Zones humides - vendredi, 13 juin, 2014 - 16:37

Le secretaire générale de la convention Ramsar a annoncé l'arrivée de Chris Perceval au poste de Chef, Stratégie et des partenariats.

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Synthèse de la Journée européenne de l'EEDD du 4 mars 2013

Zones humides - vendredi, 13 juin, 2014 - 15:47

Le 4 mars 2013 a eu lieu à Lyon, la journée européenne de l'Education à l'Environnement et au développement durable (EEDD).

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Qualité des eaux de baignade en Nord-Pas-de-Calais et Picardie

Eaufrance.fr - jeudi, 12 juin, 2014 - 11:03

Le mardi 10 juin 2014 à Wimereux (62) était organisée une conférence de presse sur la qualité des eaux de baignade en régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie par les Agences Régionales de Santé concernées et par l'Agence de l'Eau Artois-Picardie. Elle a été l'occasion de faire le point sur la première année de l'application de la nouvelle directive européenne de 2006 sur la gestion et la qualité des eaux de baignade, sur leur palmarès 2014, sur le succès de la politique de reconquête des eaux de baignade de Wimereux ainsi que sur les baignades artificielles.

Avec 273 km de côtes et 42 plages (plus 6 en eaux douces) ouvertes à la baignade, le littoral en régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie est un espace diversifié et très convoité. Il est devenu un véritable enjeu touristique, économique et écologique. Les Agences Régionales de Santé et l'Agence de l'Eau Artois-Picardie, qui œuvrent ensemble pour améliorer et maintenir une bonne qualité sur le littoral, ont mis à disposition une carte sur la qualité des eaux de baignade et sur le classement des plages (analyses réalisées entre 2010 et 2013) : 21 sont jugées de qualité excellente, 20 de bonne qualité, 4 de qualité suffisante et 3 de qualité insuffisante.

Sur le site de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie : Accéder à l'ensemble du dossier de presse



Sur le site glossaire les mots-clefs sur ce sujet : Eaux de baignade ; Directive Baignade ; Objectif de qualité
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Mise en ligne des données qualité "Lac" 2013

Adour-Garonne - jeudi, 12 juin, 2014 - 00:00
Les résultats de mesure de la qualité des lacs pour la campagne 2013 sont en ligne. Vous trouverez sur le SIE : une synthèse des prélèvements effectués les graphiques pour le pH, O2, T° des quatre campagnes d’une année donnée pour les autres paramètres, un tableau des résultats un lien vers le téléchargement des données au format CSV Les différents points d’entrée : depuis l’accès cartographique (carto) , en affichant les stations de mesure qualité lac (groupe de calques « état qualitatif du milieu »), en utilisant l’outil info (i) depuis l’accès thématique (index.php?option=com_content&task=view&id=13&Itemid=31) , état des milieux superficiels, qualité des plans d’eau, bouton « accès direct aux données »… depuis la fiche masse d’eau lac, dans le pavé « station de mesure pour qualifier l’état » depuis la fiche descriptive d’un lac (lac) N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques (index.php?option=com_contact&Itemid=3).

Le marais Audomarois à l'honneur sur France Inter

Zones humides - mercredi, 11 juin, 2014 - 16:08

Le site Ramsar du marais Audomarois a fait l’objet d’un reportage dans l’émission « Il existe un endroit » sur France Inter.

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Parution de l’ouvrage "Ecologie des zones humides"

Zones humides - mercredi, 11 juin, 2014 - 11:42

Publié en mai 2014 et coordonné par J-B. Bouzillé, "Ecologie des zones humides" restitue démarches et procédures expérimentales utiles à la conduite de suivis et d’études permettant aux naturalistes de travailler avec des techniques optimales.

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Hackathon sur les données sur l'eau

Eaufrance.fr - mardi, 10 juin, 2014 - 14:59

L'Onema (Office national de l'eau et des milieux aquatiques) organise avec l'aide d'Etalab (mission sous l'autorité du Premier Ministre chargée de l'ouverture des données publiques et du développement de la plateforme française Open data), un hackathon sur les données sur l'eau le 16 Juin à Paris. Cette journée a pour but de faire se rencontrer des développeurs ou autres professionnels qui dialogueront autour de l'ouverture des données sur l'eau, un hackathon étant par définition un événement où des développeurs se réunissent pour faire de la programmation informatique collaborative.

Cette journée permettra d'ouvrir et de diversifier l'écosystème des acteurs utilisant les données sur l'eau. Les objectifs, définis à partir des données ouvertes disponibles, sont multiples :
mieux faire connaître les données disponibles, réaliser des traitements ou des valorisations innovants et découvrir ou faire naître des usages nouveaux pour ces données ;
proposer des évolutions des modes d'accès proposés afin d'entamer une boucle vertueuse en rendant les données plus facilement accessibles ;
prendre note des besoins en données non satisfaits et inciter les producteurs à les rendre disponibles sous licence ouverte.

Sur le site Res'eau : en savoir plus sur le premier hackathon sur les données sur l'eau

Inscrivez-vous au hackathon

Sur le site glossaire les mots-clefs sur ce sujet : Open data ; Donnée
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